Par Cheikh Seck NDONG
L’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN), en collaboration avec l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), a organisé le jeudi 13 juin 2024 à Dakar un atelier d’adoption de la norme sénégalaise sur le système de management des alertes. Le Comité miroir ISO/TC 309 créé par l’ASN incite les organisations à étendre la portée pour inclure les signalements provenant de l’extérieur de leur organisation.
Conscient du rôle fondamental de la dénonciation responsable et citoyenne, le Président de la République, lors du conseil des ministres du 17 avril 2024 a demandé au ministre de la Justice, Garde des Sceaux de finaliser avant le 15 mai 2024, un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. C’est dans ce cadre que le comité miroir ISO/TC 309 mis en place par l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) et dont la mission consiste à adopter les normes internationales de l’ISO TC 309 sur la gouvernance des organisations a inscrit l’adoption de la norme internationale ISO 37002 sur le système de management des alertes, aux cours d’un atelier de validation de son programme de travail annuel 2024. Pour bien lutter contre la mal gouvernance et la corruption, explique El Hadj Abdourahmane Ndione, Directeur Général de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN), toute entreprise doit s’approprier la démarche consistant à instaurer un dispositif de prévention d’infractions découlant de la mise en place d’un système de management des alertes dont la norme internationale ISO 37002 en fournit les lignes directrices.
La question de la bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, souligne le Dg de l’ASN, est particulièrement complexe selon que l’on s’adresse à des organisations publiques ou bien privées. L’atelier de validation finale de projet de norme sur le système de management des alertes s’est tenu le jeudi 13 juin 2024 à Dakar. La cérémonie a été présidée par le représentant du ministre de la Justice et de l’Industrie et du Commerce. M. Ndione a laissé entendre que la sensibilisation est l’une des méthodes les plus importantes qu’une organisation puisse prendre pour réduire la fraude, la corruption ainsi que tous les actes répréhensibles qui peuvent se produire.
A ce propos, les dénonciations des employés, des clients, des fournisseurs et de toutes les parties intéressées constituent un moyen efficace pour autant que ces derniers soient encouragés à signaler ces actes répréhensibles dans le respect des bonnes pratiques, et que des mesures idoines soient prises pour leur permettre de se sentir en sécurité, tout en protégeant leur anonymat. L’adoption de cette norme va contribuer à renforcer les organisations dans la mise en place d’un système efficace de communication d’infractions et de signalement anonyme qui protège les lanceurs d’alerte contre toute forme d’intimidation, de représailles afin de les encourager à prévenir et dénoncer tout acte répréhensible au sein d’une organisation.
Les projets de normes pertinentes, à savoir PNS ISO 37000 (Gouvernance des organismes, -Recommandations) et PNS ISO 37301 (Systèmes de management de la conformité, -Exigences et recommandations pour la mise en œuvre- amendement 1: Actions relatives aux changements climatiques), ont fait également l’objet d’une présentation en vue de leur adoption.
L’adoption de cette norme, selon M. Assane Mbengue, permettra également aux organisations qui mettent en œuvre la norme NS ISO 37001 de mieux répondre à ses exigences en matière de lutte contre la corruption. Ainsi, les membres du Comité miroir ISO/TC 309, les administrations sénégalaises, les ONG et la société civile, les partenaires techniques et financiers, la presse sénégalaise, ont participé à l’atelier de validation finale de la norme sénégalaise sur le système de management des alertes. Ils se sont engagés à sensibiliser le public sur l’importance de la normalisation, de l’évaluation de la conformité et de la réglementation dans le domaine de la bonne gouvernance. Il s’agira aussi de soumettre au Comité miroir ISO/TC 309 les trois projets de normes sénégalaises pour observation, de recueillir l’avis final du Comité après analyse et examen des résultats de l’enquête publique, de procéder à l’approbation définitive des projets de norme pour homologation.
